Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits digitaux proposés par Anne Cossé ("le Vendeur") sur les sites payhip.com/LouveJoyeuse et louvejoyeuse.com ("les Sites").

Ces conditions concernent les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages des Sites, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part du Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

PRODUITS

Le terme « Produits » signifie les biens digitaux (e-books en différents formats) vendus sur les Sites.

Informations sur les produits

Tous les efforts sont faits pour présenter des informations complètes et à jour sur les produits. En cas de divergence constatée, merci de nous en informer à lalouvejoyeuse@gmail.com

Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros. Les prix n'incluent pas de TVA (franchise de TVA).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Frais de traitement

Les produits sont à télécharger. Le téléchargement en lui-même n'engendre pas de frais au bénéfice du Vendeur.

COMMANDE

Confirmation de commande

Toute commande fait l'objet d'une confirmation de réception par un message électronique (courriel) envoyé à l'adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.

Validation de commande

Toute commande est validée au moment de la réception du paiement.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Payhip dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuves de la nature, du contenu et de la date de la commande et du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande.

Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse email du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

PAIEMENT

Le règlement de la commande s'effectue au moment de la prise de commande sur les Sites.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et Paypal.

Cartes de crédit

Les paiements par carte de crédit sont traités par la plateforme de paiement sécurisée Stripe (stripe.com). Les informations liées aux cartes de crédit et à la transaction ne transitent pas et ne sont pas stockées par le Vendeur.

Paypal

Les informations bancaires relatives aux paiements par un compte Paypal ne transitent que sur les serveurs de Paypal. Le Vendeur n'a connaissance que des informations nécessaires au téléchargement du produit acheté.

Sécurisation des paiements

Les Sites sont protégés par un certificat SSL (https).

Les paiements par carte bancaire sont gérés par Stripe et par Paypal, selon le choix de paiement de l'Acheteur. Les transactions ont lieu sur leurs plateformes respectives: Stripe pour les cartes bancaires, Paypal pour les comptes Paypal et les cartes bancaires. Ces entités sont des spécialistes reconnus des transactions de paiement. Le niveau de sécurité appliqué est le plus élevé qui existe à l'heure actuelle.

Aucune information de paiement ne passe par les Sites. Le Vendeur n'en a pas connaissance et aucun moyen de les récupérer, car ces informations de paiement sont directement collectées et gérées par Stripe et Paypal sur leurs plateformes et serveurs.

LIVRAISON

La validation de la commande enclenche la création d'une page personnelle de téléchargement des produits achetés. Le lien personnel crypté de téléchargement est envoyé par courriel à l'adresse courriel indiquée lors de l'achat.

La livraison des biens numériques est gratuite.

Les fichiers une fois téléchargés par l'Acheteur ne sont pas remboursables.

RETOUR

Droit de rétractation

L'article L 121-21 du Code de la Consommation français sur le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques (particuliers) et pour les biens physiques.

Cependant, le Vendeur accepte le remboursement du produit s'il n'a pas encore été téléchargé par l'Acheteur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les biens numériques (fichiers PDF, EPUB, Mobi,) sont la propriété intellectuelle de l'auteure (Anne Cossé). Il sont vendus à des fins d'utilisation personnelle uniquement et sont identifiés par un numéro unique. Il est interdit de les partager, de les mettre à disposition d'autrui, de les vendre et de les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur les Sites sont conformes à la législation en vigueur et aux normes en France.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation du produit commercialisé.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de téléchargement du fait du matériel informatique ni de la qualité du service Internet utilisés par l'Acheteur.

Les contenus des produits et publiés sur les Sites ne remplacent ni les conseils donnés par un.e professionnel.le de médecine ni un diagnostic prodigué par un professionnel de santé spécialiste de l'autisme.

LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, il est demandé à l’Acheteur de s'adresser en priorité au Vendeur en vue d’obtenir une solution amiable.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.